| Une fusion de communes, ça n'arrive pas tous les jours, c'est une belle occasion pour les habitants de s'intéresser de près à la vie de leur commune...
Avec en plus une consultation des habitants, même si on ne sait pas trop comment leur vote sera pris en compte, voilà un germe de démarche participative qu'il ne faudrait pas écrabouiller d'un pessimisme blasé... Alors pour nous collectif citoyen, il était indispensable de s'intéresser à ce projet! Retrouvez ci-dessous, du plus récent au plus ancien, les différents événements ayant jalonné l'action du collectif citoyen sur ce dossier. |
Actu à suivre
Nous regrettons que le temps de l'échange, du partage avec les habitants, pour un projet commun transparent et motivant, n'ait pas été pris par les municipalités sur ce dossier.
La précipitation sur ce dossier semble d'autant plus regrettable aujourd'hui, alors que se profile un report de la date limite de création de communes nouvelles pour qu'elles puissent bénéficier des incitations financières (les conseils municipaux auront a priori jusqu'au 31 mars 2016, pour des fusions avant le 30 juin 2016), cf. l'article de Localtis pour plus d'infos (clic!)
Bon ben voilà, dommage dommage dommage...
6/ La réponse du maire de Theix à notre lettre ouverte
Par courrier reçu le 3 novembre, le maire de Theix apporte une réponse à notre lettre ouverte du 5 octobre. Chouette!
Lire ici le courrier de réponse du maire de Theix (un p'tit clic!)
Tout d'abord, il est important de le souligner, nous apprécions que l'effort ait été fait, par les services comme par le maire, de nous apporter une réponse. Même si, c'est vrai, nous restons un peu sur notre faim...
- Yves Questel nous assure que la diffusion de l'information aux habitants n'a pas été traitée à la légère :
- selon lui, plus de 80% des habitants ont reçu en temps et en heure les informations nécessaires; nous nous étonnons un peu de ce chiffre, difficile à établir dans la mesure où certains ont reçu le document deux fois et d'autres jamais... si les boîtes aux lettres non servies ont été identifiées, pourquoi ne pas avoir complété la distribution du dernier magazine municipal, au lieu d'inviter les habitants concernés à venir se servir en mairie? étrange
- il "ne peut accepter que nous remettions en doute cette consultation et la transparence de la procédure engagée par la municipalité" ; de notre côté, nous ne sommes pas plus convaincus, quand des quartiers entiers n'ont pas reçu le document et quand les informations données aux Theixois sont notoirement différentes de celles données aux Noyalais : nous ne pouvons accepter que cette procédure soit considérée comme transparente
- Il nous est précisé que la réversibilité de la fusion est "juridiquement possible mais dans les faits quasiment impossible" : ce qui nous confirme qu'il n'était pas très rigoureux, de la part du maire de Noyalo, d'annoncer à ses administrés qu'il serait possible de revenir en arrière ; à tout le moins eût-il été nécessaire de préciser que ce serait extrêmement compliqué.
- Les élections municipales anticipées que nous demandions, afin de réduire cette période transitoire extrêmement longue (plus de 4 ans) où la composition du conseil municipal (1/3 d'élus noyalais) ne reflèterait pas celle de la population (10% de noyalais), n'auront pas lieu. Dommage. Le maire de Theix nous rappelle que la procédure respecte ici la loi. Nous n'en doutions pas, nous soulignons seulement que la loi nous semble mal faite sur ce point, et qu'elle n'interdit pas aux élus de décider de remettre en jeu leur mandat pour proposer un vrai projet aux citoyens de ce nouveau territoire.
- Yves Questel trouve que la consultation du 27 septembre a "clairement affirmé la volonté des administrés de Theix et Noyalo" d'aller vers cette fusion. De la part des Noyalais, pourquoi pas (si l'on oublie néanmoins combien les informations censées éclairer leur vote étaient incomplètes et partielles, pour ne pas dire partiales). De la part des Theixois, avec 12,9% des inscrits qui ont voté oui (cf. ci-dessous), rien n'est moins sûr. Il nous semble plutôt que le résultat du vote a clairement affirmé que les citoyens de Theix n'ont pas jugé utile d'y participer. Pourquoi, nous avons quelques idées là-dessus.
Nous constatons cette fois encore combien le dialogue n'est pas facile, quand on ne met pas le même sens derrière les mots. Transparence, projet, portage politique, participation citoyenne... sont des termes pour nous lourds de sens, et d'espoir pour aller vers une démocratie à la hauteur de l'enjeu, celui du vivre ensemble à Theix, euh pardon Theix-Noyalo.
5/ La transparence sur les résultats du vote
Nous avons demandé à la mairie de Theix de nous transmettre les résultats du vote à Theix, les voilà : cliquez ici!
Ont finalement voté OUI : 732 personnes, c'est à dire 78,1% des exprimés, ou encore 76% des votants... mais seulement 12,9% des inscrits!!!!
C'est sûr, avec 87% des inscrits, c'est surtout l'abstention qui a remporté le scrutin. Si les raisons de cette désaffection peuvent être analysées de diverses manières, en tout cas la seule chose qui est sûre, c'est qu'on est loin du plébiscite.
4/ Une lettre ouverte aux maires de Theix et Noyalo
Lors de sa réunion du jeudi 1er octobre, le collectif citoyen a décidé d'adresser une lettre ouverte aux maires de Theix et Noyalo au sujet du projet de fusion entre les deux communes, afin :
- d'une part, de regretter de nombreuses lacunes dans l'information transmise aux habitants avant le vote du dimanche 27, ce qui atténue encore la légitimité du "oui" déjà fragile du fait du faible taux de participation;
- d'autre part, de demander à ce que des élections municipales anticipées soient organisées dès 2016 pour doter la commune nouvelle d'une équipe municipale qui soit désignée par les citoyens au regard du projet qu'elle porte pour ce nouveau territoire.
3/ Un rendez-vous avec les maires
Suite à cette initiative, relayée par la presse le 24 septembre, Yves QUESTEL et Xavier-Pierre BOULANGER, respectivement maires de Theix et de Noyalo, ont proposé de nous rencontrer le 25 septembre au matin. En brigade d'intervention rapide, c'est donc une délégation de 3 membres du collectif qui est allée rencontrer nos deux édiles pour échanger avec eux sur nos interrogations.
Le sujet est particulièrement vaste et complexe, et entraîne tout naturellement vers des réflexions plus larges sur la participation citoyenne à la vie locale, ou encore sur le glissement des pouvoirs locaux vers des structures éloignées du citoyen. Du coup, toutes les questions soulevées par notre courrier n'ont pas pu être abordées!
Toutefois voici quelques éléments issus de ces échanges.
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Comment le vote des habitants dimanche 27 sera-t-il pris en compte ? → Y Questel promet qu'il ne poursuivra pas le projet de fusion s'il est massivement rejeté lors du scrutin. Pourquoi ne pas avoir donné toutes les informations sur les conséquences financières de cette fusion, qu'aurait pu mettre en évidence une étude poussée et transparente? Dans son courrier aux Noyalais accompagnant le document d'information (eh oui, Theixois et Noyalais n'ont pas eu la même info!), XP Boulanger annonçait que la fusion avec Theix allait permettre de réaliser des investissements lourds, à hauteur de 1 230 500 € HT, qui auraient sinon engendré une hausse d'impôts de 221 € par an pour les Noyalais. Bigre, ce n'est pas une dot qu'apporte la mariée, c'est un devis salé ! → D'après XP Boulanger, ces devis réalisés par des cabinets d'études sont certainement surestimés par souci de sécurité. Ah bon, mais alors pourquoi ne pas l'avoir dit aux Noyalais, que ce serait sans doute moins cher? ... → Le côté positif de l'affaire, c'est que l'endettement de Noyalo est moins élevé que celui de Theix (en même temps, l'absence de dette peut aussi traduire une absence d'entretien et de renouvellement de son patrimoine, une absence de dynamique... un paramètre à examiner avec précaution). La commune déléguée (le nouveau petit nom de Noyalo) conservant, d'après la charte, l'initiative d'un certain nombre de dépenses sur son territoire, nous nous demandons quelle enveloppe va être ainsi mise à la disposition de Noyalo chaque année par la commune nouvelle, et pour couvrir quelles dépenses ? (c'est ce qui est prévu par la législation) → D'après nos élus, il n'y aura pas de telle enveloppe réservée. La commune de Theix, déjà déficitaire en logements sociaux au regard des obligations réglementaires, ne va-t-elle pas être pénalisée en s'unissant à la commune de Noyalo où il n'y a aucun logement social? → Il est prévu de construire les 12 premiers logements sociaux de Noyalo dans une future opération de construction. La commune de Theix n'a dû payer une amende que sur une année, l'Etat tenant compte des "efforts" réalisés par les communes pour rattraper leur retard. D'après Yves Questel, beaucoup de logements sociaux à Theix sont vides faute de demandeurs. Alors qu'aujourd'hui énormément de jeunes ménages peinent à trouver à se loger dans la région de Vannes, comment se fait-il que des logements sociaux restent vides, en 1ère couronne de Vannes? Ne sont-ils pas adaptés au public de demandeurs : taille, type, loyer? C'est une question à creuser, assurément! Qu'est-il prévu pour faciliter la liaison entre les bourgs de Noyalo et Theix? Une ligne de bus? → A part la finalisation de la piste cyclable et une amélioration de l'offre Créabus de Kicéo, pas de grande nouveauté... Quel est le budget du CCAS actuel de Noyalo, dans quelle mesure va-t-il impacter celui de la commune nouvelle ? → Actuellement la seule dépense du CCAS de Noyalo est le repas annuel des anciens, événement important qui permet également le repérage des personnes les plus vulnérables. Le dispositif "Voisins vigilants" fera-t-il partie de la dot de la mariée ? Au sein du collectif, nous trouvons que ce dispositif, encouragé par la gendarmerie, est une illustration de "la France qui a peur" qui ne nous fait pas rêver du tout! Nous sommes bien d'accord que nous devons veiller les uns sur les autres, au sein de notre quartier, au sein de notre ville. Mais nous pensons qu'il faut (re-)créer du lien social, par des lieux et des moments de rencontres, pour que cette attention aux autres soit spontanée, et pas encadrée par un dispositif qui peut vite dériver vers flicage et pseudo-milices qui nous hérissent le poil. → XP Boulanger précise que l'adhésion au dispositif a été décidée par les Noyalais, quartier par quartier, et a fait tache d'huile, la délinquance semblant s'être déplacée vers les quartiers encore non intégrés au système. |
2/ Un courrier d'interpellation des maires de Theix et Noyalo
Lire le courrier adressé le 22 septembre 2015 aux maires de Theix et Noyalo : cliquer ici
1/ Un jeudi citoyen "spécial fusion Theix-Noyalo"
Forts de ce constat, nous avions organisé jeudi 17 septembre un jeudi citoyen spécial, consacré à cette démarche de fusion.
Dans une ambiance à la fois sympathique et studieuse (comme d'habitude!), toutes les personnes présentes, qui avaient répondu à notre appel, ont pu échanger sur ce qu'elles avaient compris des documents mis à disposition par la mairie de Theix.
Et il a bien fallu se rendre à l'évidence. Nous avons essayé de lire entre les lignes, mais au-delà de toutes ces annonces de conséquences positives, il nous reste encore pas mal d'interrogations. Alors, à défaut d'avoir encore le temps du débat, de l'échange, nous avons décidé d'adresser aux maires de Theix et Noyalo un courrier pour leur faire part de nos questions.
